Barème des honoraires
Le Barème des honoraires de l’AICQ facilite l’élaboration de contrats de service entre clients et ingénieurs-conseils. Ce document de référence comprend une description complète des classes d’estimation, les divisions et descriptions des services, les modes de rémunération selon le type de services, les coûts remboursables, des tableaux d’honoraires, des taux horaires et plus encore.
> Barème des honoraires, Édition 2008-2009 (français)
> Barème des honoraires, Édition 2008-2009 (anglais)
> Barème des honoraires, Édition 2008-2009 en version imprimée (bilingue)
Au Québec, la Loi sur les contrats des organismes publics prévoit également un barème d’honoraires, établi par le décret sur le tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs (1235-87), à partir duquel sont négociés les honoraires qui s’appliqueront dans le cadre de contrats provenant d’organismes visés par la loi. Ce décret prévoit notamment les conditions de paiement suivant les méthodes horaire, à forfait et à pourcentage, de même que certaines exclusions et la liste des dépenses admissibles. Le décret 1235-87 fixe également les taux horaires admissibles selon les classes et l’expérience des ingénieurs, techniciens, dessinateurs et personnel auxiliaire et de soutien.
Quatre classes d’estimation des coûts de construction sont généralement définies au cours du cycle de vie d’un projet. Elles se distinguent les unes des autres par la qualité et la quantité des renseignements disponibles et par la précision des prévisions. Une estimation de classe D requiert des contingences beaucoup plus importantes qu’une estimation de classe A.
Selon l’Association des ingénieurs-conseils du Québec, avant de procéder à des annonces publiques sur le coût d’un projet, il est important d’obtenir des estimations de coûts de construction présentant une marge d’erreur acceptable, soit environ de 15 % à 20 %, donc après la réalisation des plans et devis préliminaires (estimation de classe C). Dans tous les cas, le maître d’œuvre qui dévoile publiquement l’estimation pour le coût d’un projet devrait également préciser la marge d’erreur afin d’assurer une plus grande transparence.
Étapes de réalisation d’un projet et classes d’estimation
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Phases
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Étapes de réalisation |
Classes d’estimation |
Marge d’erreur |
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Identification |
Étude de préfaisabilité ou avant-projet sommaire
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D |
20 % à 100 % |
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Définition |
Études préparatoires ou plans et devis préliminaires
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C |
15 % à 20 %
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Réalisation |
Plans et devis détaillés ou définitifs et construction
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B |
5 % à 15 %
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Terminaison |
Mise en service et opération |
A |
5 %
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Pour plus de renseignements sur les classes d’estimation et la gestion de projet, procurez-vous le Guide et lexique de gestion des services d’ingénierie, dans la section des publications.